III – Réglementations Le code du travail : articles R4216-13 à R 4216-17, R 4216-29 Locaux de plus de 300m² locaux aveugles plus de 100m² locaux en sous-sol plus de 100m² escaliers cages d’ascenseurs cloisonnées les compartiments pour bâtiments dont plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 m du sol Les