Article V1 domaine d’application Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux établissements cultuels, ( église, mosquée, synagogue, temple) dans lesquelles l’effectif du public est supérieur ou égal à l’un des chiffres suivants : 100 personnes en sous-sol, 200 personnes en étage et autres ouvrages en élévation, 300 personnes au total. Article V2 L’effectif maximal
