Réglementation : les différents plans de sécurité.

• mars 12, 2025
• By CEPI Extinctor

Voici un point réglementaire sur les plans de sécurité, plans d’intervention et plans d’évacuation en France.

1. Plan de Sécurité

Le terme “plan de sécurité” est général et peut regrouper plusieurs documents réglementaires visant à garantir la sécurité des personnes et des biens dans un établissement ou une entreprise. Il peut inclure :

• Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) (obligatoire selon l’article R4121-1 du Code du travail).

• Le plan de prévention pour les entreprises extérieures intervenant sur un site (articles R4512-6 à R4512-12 du Code du travail).

• Le plan de sûreté pour la protection contre les actes de malveillance, notamment dans les établissements sensibles.

2. Plan d’Intervention

Le plan d’intervention est une représentation schématique des moyens de secours disponibles dans un bâtiment. Il est destiné aux services d’urgence (pompiers, services de secours) et comprend :

• La localisation des moyens de secours (extincteurs, RIA, alarmes, etc.).

• Les accès et cheminements pour les secours.

• Les coupures des fluides (électricité, gaz, eau).

Base réglementaire :

• La norme NF X 08-070 définit les règles de conception des plans d’intervention.

• L’article R4227-34 du Code du travail impose une signalisation adaptée pour la sécurité incendie.

3. Plan d’Évacuation

Le plan d’évacuation vise à guider les occupants d’un bâtiment en cas d’urgence. Il indique :

• Les issues de secours et les itinéraires d’évacuation.

• Les points de rassemblement.

• L’emplacement des moyens de lutte contre l’incendie.

Obligations réglementaires :

• L’article R4227-28 du Code du travail impose un affichage des consignes d’incendie et des plans d’évacuation.

• La norme NF X 08-070 fixe les critères de conception des plans d’évacuation.

• Pour les établissements recevant du public (ERP), l’arrêté du 25 juin 1980 impose l’affichage des plans d’évacuation.

Synthèse : documents, objectif, et textes réglementaires et public:

– Plan de sécurité

Prévention globale des risques

Entreprises, établissements

Code du travail (DUERP, plan de prévention)

– Plan d’intervention

Faciliter l’intervention des secours

Pompiers, services d’urgence

Norme NF X 08-070, Code du travail (R4227-34)

– Plan d’évacuation

Guider les occupants en cas d’évacuation

Salariés, public, visiteurs

Norme NF X 08-070, Code du travail (R4227-28), arrêté ERP

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