1. Réglementation et Normes Applicables
Les BAES sont soumis à plusieurs textes réglementaires et normatifs, dont :
• Code du travail (pour les établissements recevant des travailleurs)
• Code de la construction et de l’habitation
• Règlement de sécurité contre l’incendie (ERP et IGH)
• Normes NF C 71-800, NF EN 60598-2-22et NF C 71-820 (performance et installation)
2. Installation des BAES
• Obligatoire dans les Établissements Recevant du Public (ERP) et les Établissements Recevant des Travailleurs (ERT)
• Positionnement selon l’arrêté du 25 juin 1980 :
• BAES évacuation : aux sorties, dans les circulations, escaliers et zones à risques
• BAES ambiance : dans certains locaux pour éviter la panique en cas de coupure
• Autonomie minimale : 1 heure en mode secours
3. Vérifications et Maintenance
Vérifications initiales
• Avant la mise en service, un contrôle de conformité à la réglementation et aux normes doit être effectué.
Entretien et maintenance périodique (article EC 13 du règlement ERP)
• Mensuellement : Vérification visuelle, test du témoin de charge et allumage
• Tous les 6 mois : Contrôle de l’autonomie (1 heure), remplacement des batteries si nécessaire
• Annuellement : Vérification complète par un technicien qualifié
4. Sanctions et Responsabilités
• En cas de non-conformité, des sanctions administratives et pénales peuvent être appliquées
• L’exploitant ou le propriétaire est responsable de la conformité et du bon entretien des BAES.