Le registre de sécurité dans les ERP : obligations et réglementation en France.
- avril 09, 2025
- By CEPI Extinctor
Le registre de sécurité est un document obligatoire pour tous les Établissements Recevant du Public (ERP) en France. Il joue un rôle central dans la prévention des risques et le suivi des obligations de sécurité. Encadré par la réglementation française, ce registre est un outil de contrôle à la fois pour l’exploitant, les commissions de sécurité et les autorités compétentes.
1. Qu’est-ce qu’un registre de sécurité ?
Le registre de sécurité est un document écrit (ou dématérialisé) qui regroupe l’ensemble des informations, vérifications, contrôles et travaux relatifs à la sécurité incendie et à la sécurité des personnes dans un ERP.
Il doit être tenu à jour en permanence par l’exploitant ou le responsable de l’établissement.
2. Quelle est la base légale ?
La tenue du registre de sécurité est imposée par l’article R. 123-51 du Code de la construction et de l’habitation (CCH) ainsi que par l’arrêté du 25 juin 1980 (règlement de sécurité contre l’incendie dans les ERP, version consolidée).
Ces textes précisent que tout ERP doit disposer d’un registre de sécurité pour faciliter les contrôles et assurer la traçabilité des actions liées à la sécurité.
3. Que doit contenir le registre de sécurité ?
Le contenu du registre peut varier légèrement selon le type d’établissement (écoles, hôtels, commerces, etc.), mais il doit en général contenir :
Les coordonnées de l’exploitant ou du responsable de sécurité. La nature de l’activité exercée dans l’établissement. Les consignes de sécurité (incendie notamment). Les dates et résultats des vérifications périodiques obligatoires (extincteurs, systèmes d’alarme, désenfumage, etc.). Les rapports de la commission de sécurité. La formation du personnel à la sécurité incendie. Les interventions techniques ou travaux effectués en lien avec la sécurité. Les incidents ou sinistres éventuels.
4. Fréquence des contrôles à inscrire
Certaines vérifications doivent être faites annuellement, semestriellement ou à chaque usage. Les principales inspections à reporter dans le registre concernent :
Les installations électriques. Les ascenseurs et monte-charges. Les systèmes de désenfumage. Les moyens de secours (extincteurs, RIA). Les issues de secours.
5. Accès et vérification du registre
Le registre de sécurité doit être tenu à disposition :
Des commissions de sécurité lors de leurs visites périodiques. Des services de secours (pompiers). Des agents de contrôle (services de la préfecture, inspection du travail, etc.).
En cas de manquement à la tenue du registre, l’exploitant s’expose à des sanctions administratives (mise en demeure, fermeture de l’établissement) voire pénales en cas d’accident ou de sinistre.
6. Format papier ou numérique ?
Le registre peut être tenu sous forme papier ou numérique, à condition qu’il soit accessible et consultable facilement en cas de contrôle. De plus en plus d’ERP adoptent des solutions digitales qui facilitent la centralisation des documents et l’émission d’alertes pour les échéances de vérifications.
Conclusion
Le registre de sécurité est bien plus qu’une simple formalité : c’est un véritable outil de gestion des risques au service de la sécurité du public et du personnel. En tant qu’exploitant ou responsable d’un ERP, il est essentiel de veiller à sa bonne tenue, pour garantir la conformité réglementaire et surtout, la sécurité de tous.
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