Article R4216-13
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V)
Les locaux de plus de 300 mètres carrés situés en rez-de-chaussée et en étage, les locaux de plus de 100 mètres carrés aveugles et ceux situés en sous-sol ainsi que tous les escaliers comportent un dispositif de désenfumage naturel ou mécanique.
Désenfumage naturel maintenance trappes exutoires lanterneau
Désenfumage naturel mécanique pneumatique gaz carbonique CO2 électrique DAC