Bien que conseillée, seules certaines catégories de véhicules (PTAC > à 3,5 tonnes) sont soumises à la présence obligatoire d’un extincteur. Plus d’informations ici : Arrêté du 2 mars 1995.
Travaux par point chaud Article 3 ordonnance d’une 16 février 1970 Les responsables d’entreprise se livrant aux opérations visées à l’article un devront observer les prescriptions suivantes : Disposer à portée immédiate de l’emplacement de travail des moyens de lutte contre l’incendie. Ceux-ci devront comporter au moins un extincteur à eau pulvérisée de 9 l
Article R 4227-37 du CT Dans les établissements mentionnés à l’article R 4227–34 une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente., dans chaque local pour les locaux dont l’effectif est supérieur à cinq personnes et pour les locaux mentionnés à l’article R 4227-24; dans chaque local où chaque dégagement desservant
