Dispositions applicables aux établissements de type O – hotels et autres établissements d’hébergement
novembre 15, 2021
By CEPI Extinctor
Article O 1 – Domaine d’application
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux hôtels dans lesquels l’effectif du public est supérieur ou égal à 100 personnes,
Aux autres établissements d’hébergement – définis comme un ensemble homogène de chambre ou d’appartements meublés, disposant d’un minimum d’équipement et de services communs, et offerts en location pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois – faisant l’objet d’une exploitation collective homogène, dans lesquelles l’effectif du public est supérieur à 15 personnes.
Les établissements d’hébergement, visés au B du paragraphe 1, dont le type d’exploitation ne présente pas le caractère d’homogénéité précité, ne sont pas soumis aux dispositions du présent règlement.
Le régime d’exploitation dont relève un établissement autre qu’hôtel est déterminé suivant la déclaration écrite du maître d’ouvrage ou de l’exploitant. Ce régime peut être modifié par une nouvelle déclaration.
Article O2 : L’effectif maximal du public admis est déterminé d’après le nombre de personnes pouvant occuper les chambres ou les appartements, soit dans les conditions d’occupation déclarées par le chef d’établissement, soit dans les conditions d’exploitation hôtelière d’usage.
Article O 17 – extincteurs et robinets d’incendie armés:
La défense contre l’incendie doit être assurée par des extincteurs à eau pulvérisée de 6 l minimum, judicieusement répartis avec un minimum d’un appareil pour 200 m², de telle sorte que la distance maximale à parcourir pour atteindre un extincteur ne dépasse pas 15 m.
Par des extincteurs approprié au risque particulier.Une installation de robinet d’incendie armée de DN 19/6 peut exceptionnellement être demandée par la commission de sécurité.
Article O 21 : plans et consignes
1/ Il est rappelé qu’il est formellement interdit de fumer dans les réserves, lingeries etc. et, en général dans les locaux présentant des risques particuliers d’incendie. Cette interdiction doit être affichée bien en évidence.
2/ une consigne d’incendie est afficher dans chaque chambre ou appartement. Elle est rédigé en français et complété par une bande dessinée illustrant les consignes. Sa rédaction en langue française peut être complété par sa traduction dans les langues parlées par les usagers habituels.Cette consigne attire l’attention du public sur l’interdiction d’utiliser les ascenseurs en cas d’incendie, à l’exception de ce conforme aux dispositions de l’article AS4 du règlement de sécurité qui sont réservés à l’évacuation des personnes handicapées.
Un plan d’évacuation dont les caractéristiques correspondent à celle des plans d’évacuation à la norme NF S 60–303 relative aux plans et consignes de protection contre l’incendie est apposée à chaque niveau à proximité du cheminement habituel.
