Désenfumage : les réglementations

• octobre 17, 2021
• By CEPI Extinctor

III – Réglementations

• Le code du travail : articles R4216-13 à R 4216-17, R 4216-29
  • Locaux de plus de 300m²
  • locaux aveugles plus de 100m²
  • locaux en sous-sol plus de 100m²
  • escaliers
  • cages d’ascenseurs cloisonnées
  • les compartiments pour bâtiments dont plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 m du sol
• Les établissements recevant du public
  • 1ere catégorie : 1500 personnes
  • 2éme catégorie de 310 à 700 personnes
  • 4éme catégorie : moins de 300 personnes mais au-delà de la 5eme catégorie
  • 5eme catégorie : selon type L, M, N, O, P, R, S, T, U, V, W, X, Y, OA, GA
• Immeuble Grande Hauteur – IGH : arrêté du 18 octobre 1977